Condition générale de vente (CVG)

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• Mentions Légales

Conditions générales de vente

1- Champs d'application

Sur cette page, vous serez informés sur les Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne : https://koraalaccessoires.fr/

Dans les paragraphes suivants, vous prendrez connaissance des Conditions de vente, des informations correspondant au contrat de vente ainsi que toutes les conditions que nous sommes en obligation légale de signaler et de renseigner. Ces Conditions Générales de vente ont donc été rédigées dans l’intention de déterminer le régime des ventes et les droits qui en résultent, soit principalement pour organiser la juridiction applicable et les modalités de vente (commande, paiement, livraison, etc…) entre KORAAL et le client.

KORAAL est une Micro Entreprise située à Cornebarrieu (31700). Elle est immatriculée au RCS de Toulouse et a comme activité principale la fabrication et la vente d’accessoires pour animaux.

Les Conditions Générales de vente s’exécutent pour tout achat/commande et consultation sur le site

Lorsqu’une commande est confirmée, l’acheteur accepte les Conditions Générales de Vente. Ces dernières l’emportent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

Article 2 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : Qui est accessible 24h/24 et 7j/7 (hors problème de maintenance ou de réseau).

Le délai de traitement de la commande peut aller jusqu'à 10 jours avant envoi.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société KORAAL accessoire pour chien se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La transaction entre KORAAL accessoire pour chien et le client est prouvée par toutes les informations ou données renseignées par le client et enregistrées par KORAAL accessoire pour chien. La commande est irrévocable pour l’acheteur dès la confirmation de sa commande. Lorsqu’une commande est confirmée vous acceptez intégralement les présentes condition générales de vente.

Article 3 - Produits

La présentation des différents produits en vente sur le site https://koraalaccessoires.fr/ est conforme aux réglementations légales.

Les photographies des produits présentes sur le site https://koraalaccessoires.fr/ sont présentées à titre indicatif. Les produits étant fabriqués à la main, KORAAL accessoire pour chien ne peut garantir la parfaite reproduction à l’identique d’un produit à l’autre, une différence de 1 à 10cm peut exister. Des différences entre la photo du produit sur le site et le produit livré peuvent exister. Si ces différences n’engendrent pas sur les caractéristiques principales du produit ainsi que sa qualité, alors aucune annulation de commande ou refus de livraison ne seront justifiés.

Les produits mis en vente sur https://koraalaccessoires.fr/ sont réservés à un usage strictement privé.

Sur un site internet on ne peut présenter un produit parfaitement, notamment de par les différences de couleurs affichées par les navigateurs internet. KORAAL accessoire pour chien ne pourra être tenu responsable de l’imperfection des photographies figurant sur le site.

Les produits de la société KORAAL accessoire pour chien sont destinés exclusivement aux animaux. KORAAL accessoire pour chien décline toute responsabilité.

Article 4- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://koraalaccessoires.fr/ et dans la limite des stocks disponibles.

En outre, KORAAL n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société KORAAL se réserve le droit de refuser les commandes de + de 5 articles identiques.

Article 5- les prix

Les prix figurants sur le site https://koraalaccessoires.fr/ sont exprimés en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais de livraison. Ces prix sont assurés jusqu’à la publication du nouveau catalogue.

Un supplément sera demandé pour toute modification ou personnalisation produit.

Les produits demeurent la propriété de la société KORAAL accessoire pour chien jusqu'au paiement complet du prix.

La société KORAAL accessoire pour chien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 6 - Livraison

Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés et leur emballage (le poids de toutes les marchandises présentes dans votre panier), la largeur des produits commandés, l’adresse de livraison et le niveau de service choisi par le client. Koraal accessoire pour chien envoie ses produits en France et en Belgique. Les tarifs appliqués pour la livraison sont aussi calculés en fonction de votre position géographique.

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier à la fin de la commande et le client les acceptent lors de la validation de la commande (ces frais de livraison s’ajoutent au montant total des marchandises commandées).

KORAAL accessoire pour chien dont la boutique en ligne est https://koraalaccessoires.fr/ se réserve de modifier ses prix. Le client se verra facturé des tarifs affichés au moment de sa commande.

Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur.

L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande), sachant que pour un produit en stock, le délai d'envoi est en général de 5 à 7 jours ouvrés maximum.

En cas d’absence de l’acheteur ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Koraal accessoire pour chien.

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les colis sont envoyés en colissimo simple ou en lettre suivie.

Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d’annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société KORAAL accessoire pour chien. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 7 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://koraalaccessoires.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Les paiements sont exécutés en euros, en totalités à la commande.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa)

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 - Droit de rétractation et de remboursement

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Passé le délai de quatorze jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

A compté du jour de la réception du produit, l’acheteur bénéficie de 14 jours calendaires pour se rétracter.

Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.

Lors de la livraison, l’acheteur doit examiner les éventuelles Avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des produits livrés suite à sa commande. Il doit aussi vérifier l’état de l’emballage.

Aucun échange ni remboursement ne sera possible dans le cas d’articles dit « sur commande » et/ou « sur mesure » ou ayant fait l’objet d’une personnalisation.

Des légères différences peuvent être constatées sur les produits présentés sur le site en photo et ceux reçus (telles que définies dans l’article 3- Produit de ces Conditions générales de vente), ce qui ne sera pas une raison valable pour un remboursement ou un échange.

Si la réclamation est acceptée, un échange du produit sera réalisé ou son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock.

Aucun retour spontané, sans accord de Koraal accessoire pour chien, ne sera accepté.

Le client a 14 jours susvisés pour contacter KORAAL accessoire pour chien à son Mail : koraal.accessoires@gmail.com

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KORAAL accessoire pour chien ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, KORAAL accessoire pour chien ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Attention : les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés dès votre confirmation de la commande.

Enfin la responsabilité de KORAAL accessoire pour chien ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 11 - Utilisation du site internet

Responsabilité des utilisateurs :

Les utilisateurs sont les seuls responsables de leur navigation sur le site https://koraalaccessoires.fr/ .En cas de panne, virus informatique, erreurs qui empêcheraient l’accès au site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site.

KORAAL accessoire pour chien ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo…).

Propriété intellectuelle :

Les logos (de Koraal accessoire pour chien ainsi que tous les autres), les textes, les dessins, modèles ou tableau sont des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. Il est donc strictement interdit de reproduire ou de représenter, totalement ou partiellement le site de https://koraalaccessoires.fr/ et ses produits . Une contrefaçon du site https://koraalaccessoires.fr/ est sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Article 12 – Loi applicable

Le site est régi par le droit Français.